Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://boucheaoreilles.fr (ci-après le « Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »). En accédant, naviguant ou utilisant de quelque manière que ce soit le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat, en comprendre les termes et s’engage à les respecter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’intégralité des dispositions du Contrat, il ne doit pas utiliser le Site.

1. Préambule et définitions

Définitions : Pour l’interprétation du présent Contrat, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet boucheaoreilles.fr, l’ensemble de ses pages, sous-domaines, fonctionnalités, bases de données et contenus accessibles via le réseau Internet.
• « Administration » : désigne la personne morale ou physique propriétaire et/ou exploitante du Site, responsable de sa publication, de sa maintenance et de la fourniture des Services.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition gratuitement ou à titre payant sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
• « Contenu » : désigne toute information, donnée, texte, image, vidéo, audio, graphisme, logiciel ou autre élément présent sur le Site, qu’il soit produit par l’Administration ou par les Utilisateurs.
• « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur à l’issue d’un processus d’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site (ex: commentaires, forum).

Cadre juridique : Le présent Contrat est soumis au droit français. Il s’intègre et doit être interprété en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur en France et dans l’Union européenne, notamment le Code civil, le Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Modifications : L’Administration se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent Contrat afin de l’adapter aux évolutions du Site, des Services ou des contraintes légales. La version opposable est celle en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet du Contrat et description des Services

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis par le Site boucheaoreilles.fr, qui offre une plateforme d’information, d’analyse et d’interaction. Les Services comprennent notamment, de manière non exhaustive :

• La publication et la diffusion d’actualités et de nouvelles sur divers sujets.
• La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, de revues de presse, de chroniques et d’opinions d’experts.
• La fourniture d’informations de référence, de guides pratiques (tutoriels), de bases de connaissances, de Foires Aux Questions (FAQ) et de catalogues.
• La publication d’avis, de comparaisons et d’analyses détaillées de produits ou de services.
• La mise en place d’espaces d’interaction tels que des sections de commentaires, des forums de discussion et des sondages.
• L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
• La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée au sein du Site (système de catégories, étiquettes, moteur de recherche interne).

L’Administration s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut en garantir la permanence. L’accès aux Services peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Certains Services (participation aux commentaires, forum) nécessitent la création d’un Compte. L’inscription est strictement réservée aux personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence ou, le cas échéant, aux mineurs ayant obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action ou transaction effectuée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant (pseudonyme) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment à l’usurpation d’identité ou à l’utilisation de noms protégés), qui ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos injurieux, obscènes, haineux).

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une inscription, de suspendre ou de supprimer définitivement tout Compte en cas de violation du présent Contrat, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y compris sa structure, son design, ses logiciels, bases de données, textes, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos, marques et tout autre élément composant le Site, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser les Services pour son usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions.

En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour le faire, et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il concède à l’Administration, pour toute la durée de mise en ligne du Contenu, une licence gratuite, non exclusive, mondiale, lui permettant de reproduire, stocker, adapter, traduire, distribuer et représenter ledit Contenu sur le Site et sur tout support de communication lié au Site, aux seules fins de fourniture et de promotion des Services.

5. Engagements et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il est strictement interdit de :

• Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou portant atteinte à la vie privée.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle ou le droit à l’image d’un tiers.
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
• Diffuser des contenus à caractère commercial ou publicitaire non sollicités (spam), ou procéder à de la prospection directe.
• Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre moyen analogue pour accéder, extraire des données (scraping/parsing) ou interagir avec le Site d’une manière non prévue par son interface normale.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, de perturber ou de surcharger le Site ou les réseaux qui y sont connectés (attaques par déni de service).
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins illicites.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui forme partie intégrante du présent Contrat.

L’Administration s’engage à respecter la réglementation en vigueur et ne traite les données que pour les finalités déterminées, légitimes et pertinentes (gestion des Comptes, fourniture des Services, amélioration de l’expérience utilisateur, envoi de communications).

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser les contenus. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Notifications et support

Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur (notifications, informations importantes) se fera par courrier électronique à l’adresse associée au Compte ou par affichage d’un avis sur le Site.

Pour toute question relative au Site, au présent Contrat ou pour contacter le support technique, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact dédié disponible sur le Site ou écrire à l’adresse e-mail de contact indiquée dans les mentions légales.

8. Suspension et résiliation de l’accès

En cas de violation par l’Utilisateur des termes du présent Contrat, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée, et notamment de :

• Supprimer tout Contenu litigieux ;
• Suspendre temporairement l’accès au Site ou aux Services ;
• Résilier définitivement le Compte de l’Utilisateur et lui interdire tout accès futur au Site.

Cette liste est non exhaustive et s’applique notamment en cas de manquement aux obligations énoncées à l’article 5.

9. Responsabilités et garanties

Responsabilité de l’Administration : L’Administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance ou d’indisponibilité temporaire des Services, de perte de données, d’infection par des virus informatiques, ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de l’Administration, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services payants au cours des douze (12) derniers mois.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, ainsi que du Contenu qu’il publie. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action judiciaire ou condamnation résultant de la violation de ses obligations. Il utilise le Site à ses propres risques.

Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Administration n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Dispositions finales

Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Entièreté : Le présent Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Il annule et remplace toute proposition, accord ou écrit antérieur portant sur le même objet.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.